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R.V.Q. 1400
- Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
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Date d'entrée en vigueur
2011-02-07
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Annexe I
(articles 1029, 1031, 1035 et 1037)
Plan relatif au groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
2009, R.V.Q. 1400, annexe I
;
2010, R.V.Q. 1729, a. 4
.; annexe abrogée.
2009-08-10
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Annexe I
(articles 1029, 1031, 1035 et 1037)
Plan relatif au groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
Annexe I
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2009, R.V.Q. 1400, annexe I
.
Non en vigueur
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Annexe I
(articles 1029, 1031, 1035 et 1037)
Plan relatif au groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
Annexe I
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2009, R.V.Q. 1400, annexe I
.
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